Conditions d'utilisation
15 juin 2025: 15 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur : 14 juin 2025: 15 juillet 2025
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- "Service": Désigne les consultations d'investissement et services connexes fournis par Xiralenquavomude
- "Utilisateur": Désigne toute personne qui accède ou utilise nos services
- "Contenu": Désigne toutes les informations, données et matériaux disponibles sur notre site
- "Société": Désigne Xiralenquavomude Inc. et ses filiales
Description des services
Nous fournissons des consultations d'investissement professionnelles, des conseils financiers et des services de planification patrimoniale.
Nos services sont destinés aux adultes résidant au Canada et sont soumis à la réglementation canadienne applicable.
Responsabilités de l'utilisateur
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Utilisations interdites
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Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Les investissements comportent des risques et vous pouvez perdre de l'argent.
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Résolution des litiges
Les litiges seront résolus selon les procédures suivantes :
Arbitrage
Les litiges seront soumis à l'arbitrage conformément aux règles d'arbitrage du Canada.
L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario, en français ou en anglais.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Les résidents européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Plateforme européenne de résolution des litiges: ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
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En cas de résiliation, les dispositions qui par nature doivent survivre resteront en vigueur.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada.
Toute réclamation ou litige découlant de l'utilisation de ce site sera soumis aux tribunaux compétents du Canada.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
Accord intégral
Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Xiralenquavomude concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel ou via notre site web.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@xiralenquavomude.com.
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