Conditions d'utilisation

15 juin 2025: 15 juillet 2025

Date d'entrée en vigueur : 14 juin 2025: 15 juillet 2025

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant les services de Xiralenquavomude, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • "Service": Désigne les consultations d'investissement et services connexes fournis par Xiralenquavomude
  • "Utilisateur": Désigne toute personne qui accède ou utilise nos services
  • "Contenu": Désigne toutes les informations, données et matériaux disponibles sur notre site
  • "Société": Désigne Xiralenquavomude Inc. et ses filiales

Description des services

Nous fournissons des consultations d'investissement professionnelles, des conseils financiers et des services de planification patrimoniale.

Nos services sont destinés aux adultes résidant au Canada et sont soumis à la réglementation canadienne applicable.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Respecter toutes les lois et réglementations applicables
  • Maintenir la confidentialité de vos informations d'accès
  • Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée
  • Utiliser les services uniquement à des fins légitimes

Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour :

  • Toute activité illégale ou frauduleuse
  • Violer les droits de propriété intellectuelle
  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
  • Perturber le fonctionnement de nos services

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site web est protégé par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Xiralenquavomude.

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Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos informations.

Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. politique de confidentialité

Avertissements

Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Les investissements comportent des risques et vous pouvez perdre de l'argent.

Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant nos services.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Les investissements comportent des risques. Vous pouvez perdre tout ou partie de votre capital investi.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.

Cette limitation s'applique même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Xiralenquavomude contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de violation de ces conditions.

Résolution des litiges

Les litiges seront résolus selon les procédures suivantes :

Arbitrage

Les litiges seront soumis à l'arbitrage conformément aux règles d'arbitrage du Canada.

L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario, en français ou en anglais.

Plateforme européenne de résolution des litiges

Les résidents européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne.

Plateforme européenne de résolution des litiges: ec.europa.eu/consumers/odr

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans motif, moyennant un préavis raisonnable.

En cas de résiliation, les dispositions qui par nature doivent survivre resteront en vigueur.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada.

Toute réclamation ou litige découlant de l'utilisation de ce site sera soumis aux tribunaux compétents du Canada.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Accord intégral

Ces conditions constituent l'accord intégral entre vous et Xiralenquavomude concernant l'utilisation de nos services.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel ou via notre site web.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@xiralenquavomude.com.

Xiralenquavomude Inc.

1245 rue Bay, Suite 400, Toronto, ON M5R 3K4, Canada

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